Actualités - L'Oeil de la Junior Conseil

Deux ans après sa mise en place, quel bilan pour l’IFI ?

Deux ans après son lancement, l’IFI, ou Impôt sur la fortune immobilière, fait à nouveau parler de lui avec un bilan. Fortement contesté lors de son annonce, Emmanuel Macron a fait de l’IFI un argument auprès des plus riches, réduisant leurs impôts par rapport à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais aussi auprès des moins riches, justifiant d’une taxe adressée aux plus aisés. Bilan contrasté d’une mesure controversée.

  • Concrètement, qu’est-ce que l’IFI ? 

L’impôt sur la fortune immobilière, en vigueur le 1er janvier 2018, a été promu par le président français afin d’alléger l’impôt de solidarité sur la fortune, largement contesté sous la présidence de François Hollande. Comme son nom l’indique, l’IFI taxe le patrimoine immobilier des plus riches, faisant ainsi échapper à l’impôt un certain nombre de contributeurs à l’ISF, ou abaissant la note pour d’autres.

Dans les faits, ce serait autour de trois fois moins de contributeurs qui paieraient chaque année l’IFI par rapport à son ancêtre, l’ISF, a déclaré le ministère des Finances en août 2018. Les ménages contributeurs étaient au nombre de 120 000 à cette période.

L’objectif d’Emmanuel Macron était clair pendant sa campagne : supprimer l’ISF avait pour but principal de relancer l’investissement, évitant aux plus riches de dépenser leurs capitaux dans l’impôt ou dans les biens non imposables. « Favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation » écrivait Matignon. Selon des membres du gouvernement, l’ISF faisait « fuir les capitaux vers l’étranger ». La Direction Générale des finances publiques publiait par ailleurs en 2017 un rapport sur l’évasion dûe à l’ISF :

  • Qui paie l’IFI ?

Sont dans l’obligation de payer l’impôt sur la fortune immobilière les ménages dont le patrimoine immobilier excède 1,3 millions d’euros. Le pourcentage d’imposition est alors progressif et démarre dès le cap de 800 000 euros de patrimoine immobilier. En outre, les six tranches de paiement de l’IFI restent identiques à celles de l’ISF, avec pour seule exception la troisième tranche de cotisation qui démarre dès 10 millions d’euros de patrimoine immobilier, taxée à 1,50%.

Les biens immobiliers concernés sont ceux de la personne seule ou bien du couple. Cependant, l’IFI exclue le patrimoine immobilier professionnel (des bureaux par exemple), les œuvres d’art ainsi que le patrimoine mobilier de valeur. Bercy a évalué autour d’un milliard d’euros les recettes engendrées par l’impôt.

  • L’IFI a-t-il renforcé l’investissement français ? 

Dès lors, l’IFI a-t-il permis de rétablir un taux d’investissement satisfaisant de la part des plus fortunés ? Le bilan de la mesure fiscale la plus marquante du mandat Macron est mitigé. D’après une étude indépendante du think tank France Stratégie, les deux ans d’âge de l’IFI ne permettent pas d’évaluer efficacement l’impact de la mesure par rapport à la suppression de l’ISF. Le dossier, consulté par le quotidien Le Monde, explique qu’ « en particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul biais si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises ». En cause, un manque de données économiques pour le moment et des difficultés à évaluer l’impact d’une réforme comme celle-ci sur un agrégat économique aussi large que l’investissement.

Le bilan parait donc trop hâtif pour démêler véritablement l’impact de l’IFI sur l’économie française, que ce soit en termes de relance de l’investissement ou de replacement de l’ISF dans le budget de l’Etat. Toujours-est-il que l’un comme l’autre nécessite à la fois un gain de la part des potentiels investisseurs, mais aussi un climat de relance favorable, des encouragements suffisants de la part des pouvoirs publics comme du monde entrepreneurial.

Il semble qu’il soit trop tôt pour évaluer les conséquences concrètes de la mise en place de l’IFI en 2018. Néanmoins, ce sont les plus aisés qui auraient bénéficié le plus de cette mesure, payant une somme bien moindre par rapport à l’époque de l’ISF. Quoi qu’il en soit, même si le ciel de l’impôt s’est éclairci pour les plus grandes fortunes, la disponibilité des revenus ne semble pas remédier à la morosité des détenteurs de capitaux en ce qui concerne l’investissement dans les entreprises.

Joséphine Boone.