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ISF : retour sur un totem français

Une des principales revendications du mouvement des gilets jaunes, la remise en place de l’ISF a été balayé par le président lors de son allocution. Mesure de justice, et de redistributions pour les uns, inutile et repoussoir à riches pour les autres. L’ISF ne cesse depuis sa création de cristalliser les oppositions.

Un impôt symbole

Il faut remonter à l’année 1945 pour découvrir l’origine de ce fameux impôt. Dans le contexte d’après-guerre, l’impôt de solidarité nationale avait été créé de manière exceptionnelle et temporaire, notamment dans le but de financer la reconstruction du pays. Il renaît sous la présidence de François Mitterrand sous le nom d’« impôt sur les grandes fortunes » (IGF), puis d’ « impôt sur la fortune » (ISF) sous Rocard. La philosophie de cette mesure inédite est alors de taxer de façon directe (la TVA n’étant pas prise en compte) les plus riches, de manière proportionnelle, en vue d’opérer une redistribution, ainsi que de les inciter à investir dans l’économie nationale. L’ISF présente en effet de nombreuses exonérations. Les investissements au sein de PME, des participations d’entreprises, ou la propriété de forêts permettent certaines défiscalisations. L’ISF, qui concerne tous les foyers possédant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros (ensemble des biens immobiliers, mobiliers et des placements financiers), est donc un impôt direct très complexe représentant moins de 2% des recettes fiscales de l’Etat. De fait, il devient un point d’opposition entre gauche et droite, étant à la fois supprimé, rétablis, renforcé ou affaibli selon les alternances. Lors de son quinquennat, François Hollande souhaite le renforcer après les mesures de lifting qu’il a subi sous Sarkozy. Le président socialiste voulait notamment supprimer la mesure de plafonnement mise en place par le « bouclier fiscal ». Celui-ci consistant à interdire de prélever plus de 75% des revenus d’un contribuable par impôts directs. La proposition socialiste est rejetée par le Conseil constitutionnel au motif que sans cette limite, l’impôt deviendrait alors « confiscatoire ». Les débats autour de ce totem français ne se trouvent pas tranchés pour autant. La campagne présidentielle de 2017, où chaque candidat s’est positionné à son sujet, en est l’illustration.

Macron a-t-il supprimé ou modifié l’ISF ?

Ainsi à peine arrivé au pouvoir, Emmanuel Macron supprime l’ISF comme indiqué dans ses promesses de campagne. Celui-ci est remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Avec ce nouveau dispositif, le capital mobilier et le capital financier ne sont plus taxés. Ainsi, si le seuil d’imposition reste le même (1,3 millions d’euros), les contribuables assujettis sont beaucoup moins nombreux. La perte pour l’Etat est estimée à 3 milliards d’euros. Mais le pari du gouvernement est de miser sur le long terme, en espérant d’abord faire revenir en France des grandes fortunes exilées et surtout de permettre une augmentation de l’investissement dans l’économie française. En effet, puisque les propriétés financières sont exonérées et que les investissements dans l’ « économie réelle » nationales sont favorisés, l’objectif est d’inciter les foyers fortunés à utiliser leurs gains pour soutenir les entreprises françaises en besoin de financement.

Alors ISF ou pas ?

Pourtant si la perte de recettes dans le budget est directement observable, les effets vertueux de cette modification sont incertains et ne seront vérifiables que sur le long-terme. C’est pourquoi les critiques et oppositions à cette décision sont nombreuses et refont surface à l’occasion du mouvement des gilets jaunes. Les observateurs ne s’accordent effectivement pas sur la véracité de chaque argument. Par exemple, quand l’économiste Gabriel Zucman montre que les pertes liées aux diverses formes d’évasion fiscales représentent qu’une goute d’eau par rapport aux recettes de l’ISF (de l’ordre de 10%), le premier ministre, Edouard Philippe préfère, quant à lui, mettre en évidence le fait que depuis 2002, environ 10 000 contribuables fortunés auraient quitté la France à cause de l’ISF, ce qui pourrait représenter un manque à gagner de 2,8 milliards d’euros par an pour les finances publiques, selon une étude sénatorialeportant sur l’année 2006. De même, si le gouvernement pense inciter l’investissement dans l’économie, le nouvel impôt pourrait également produire un « effet de seuil ». Il semblerait, en effet que les grands propriétaires immobiliers concernés par l’IFI seraient effectivement incités à vendre une partie de leur propriété pour ne plus payer cet impôt. Mais le gain ainsi perçu ne serait pas automatiquement investit dans le tissu productif français. Malgré les oppositions, le président reste persuadé des effets bénéfiques de sa mesure, comme il l’a exprimé lors de son allocution du 10 décembre. Des commissions ont pourtant été mises en place à l’assemblée pour accélérer l’évaluation de cette modification. Les députés socialistes souhaitent même organiser un référendum d’initiative partagée (RIP) pour revenir sur la suppression de l’ISF, ce qui atteste que le refus catégorique d’Emmanuel Macron n’a pas mis fin aux discussions autours de cet impôt emblématique.

Dessine-moi l’éco : l’ISF, impôt solidaire ou démago ? Ajoutée le 3 déc. 20152

1 : 2,8 milliards d’euros délocalisés en 2006, lefigaro.fr, 20 mai 2008  (http://www.lefigaro.fr/impots/2008/05/20/05003-20080520ARTFIG00236-isf-milliards-d-euros-delocalises-en-.php)

2 : https://www.youtube.com/watch?v=OjPJCi3xkzw